Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente applicables aux particuliers et aux professionnels.
1. Prix
2. Commande
3. Facture
4. Paiement
5. Refus et annulation de commande
6. Livraison
7. Retours
8. Garanties des produits
9. Réclamation
10. Validité
11. Données personnelles
12. Droit applicable et litiges
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne sur le site internet www.atheny-cosmetique.com (ci-après le « Site ») ainsi qu’à toutes les commandes passées par tout autre moyen écrit ou oral auprès de l’entreprise Emmanuelle SIMON ci-après définie et ce, par des acheteurs n’ayant pas la qualité de consommateur (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients »).
Les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale entre Emmanuelle SIMON et ses Clients conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce. Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande afin de lui permettre de passer commande, en parfaite connaissance de cause, auprès de Emmanuelle SIMON. Les présentes CGV sont, de surcroît, librement accessibles et consultables sur le Site www.atheny-cosmetique.com
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de produits non imprimés, ni personnalisés (ci-après les « Articles ») Les Produits et les Articles étant désignés ci-après ensemble aux termes des présentes les « Produits ».
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En cas de commande par téléphone, e-mail, courrier ou autre, un exemplaire des CGV doit impérativement être retourné signé par le Client, au plus tard, avec le bon de commande.
En cas de commande sur le Site, le Client reconnaît, en cochant la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente » au bas des CGV, avoir pris connaissance et accepté les présentes ainsi que les droits et obligations en découlant.
La validation des CGV par le Client emporte renonciation à toute application d'éventuelles conditions générales d’achat du Client et son acception et application entière et sans réserve desdites CGV par le Client. Le fait que ATHENY Cosmétique ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
L’entreprise Emmanuelle SIMON se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes CGV, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et en tout état de cause avant toute passation de commande. La version des CGV applicable à une commande est la version soumise à lecture et accord au moment de la commande.
Identification de l’exploitant et du propriétaire du Site
Le Site est géré par l’entreprise Emmanuelle SIMON dont le siège social est situé 2 rue du Bourg 71710 Marmagne (France), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro SIRET 800 837 452 00039.
1. Prix
1.1. Prix indiqués sur le Site
Les prix indiqués sur le Site et au moment du paiement des Produits sont mentionnés en toutes taxes comprises.
Dans le cadre des programmes de remises temporaires organisés par ATHENY Cosmétique, les prix indiqués tiennent compte des remises effectuées.
1.2. Prix indiqués sur le devis
Le devis établi au bénéfice d’un Client mentionne le montant toutes taxes.
2. Commande
2.1. Commande sur le Site
Création de compte Client :
Le Client n’a la possibilité de passer commande sur le Site qu'à la condition qu'il se soit, au préalable, identifié via la connexion à son compte.
Pour obtenir son identification et ainsi créer son compte personnel, le Client doit compléter un formulaire mis à sa disposition, dans lequel il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom/prénom ou dénomination sociale, numéro SIRET, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison et le mot de passe qu'il a choisi.
Pour passer commande sur le Site, le Client doit ensuite obligatoirement s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque Client s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque.
En cas d’oubli du mot de passe, le Client devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.
Processus de commande sur Internet :
Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits disponibles sur le Site.
Chacun des Produits disponibles sur le Site fait l'objet d'un descriptif et d’option à sélectionner par le Client aux fins de commande du Produit souhaité.
Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits commandés.
A partir des références disponibles sur le Site, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Commander".
A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".
Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acquérir et ayant vérifié le contenu de sa commande peut procéder à la finalisation de sa commande en cliquant sur le bouton "Poursuivre".
Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les présentes CGV, saisir les différentes informations nécessaires à son paiement.
La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la commande par le Client. Jusqu’à validation de la commande, le Client peut abandonner ou modifier la commande à tout moment. Au moment de payer, il sera demandé au Client de confirmer le contenu du panier.
Afin de lutter contre la fraude, ATHENY Cosmétique se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile.
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande.
Dans le cas d'un paiement par virement, un e-mail de confirmation indiquant que la commande est correctement finalisée sera généré et remis au Client après transmission des éléments manquants.
2.2. Commande par téléphone, ou courriel :
Le Client ayant contacté ATHENY Cosmétique par tout autre moyen que le Site se verra proposé un devis correspondant à sa demande de cotation.
La simple remise d’un devis n’engage pas ATHENY Cosmétique à exécuter les travaux dudit devis.
Les devis sont valables un (1) mois à compter de leur date d’émission, en raison des variations de tarifs des matières premières. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.
Dès lors que le devis correspondant à sa demande, en termes de description de la Prestation et de prix, il lui appartient de dater, signer et parapher le bon de commande et les CGV également transmis par ATHENY Cosmétique, et de joindre la preuve de ce que le paiement par virement afférent a été effectué.
Dès lors que le paiement aura été confirmé, ATHENY Cosmétique transmettra au Client une confirmation de la commande comportant l’indication du délai de réalisation de la Prestation.
3. Facture
Lors de la commande, le Client accepte que la mise à disposition des factures soit opérée par voie électronique ; aucune facture ne sera alors jointe aux colis.
En cas de facture électronique, la facture est disponible sur le compte Client. Un exemplaire papier pourra lui être communiqué sur simple demande.
Dans le cas de livraison intracommunautaire, pour bénéficier de l'exonération de TVA, le numéro de TVA intracommunautaire de la société cliente doit impérativement être renseigné, conformément à l'article 262 ter du code général des impôts (CGI). Dans tous les autres cas, la TVA est due.
4. Paiement
Sauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité par le Client au moment de la commande.
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif, ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues.
A l’issue du processus de commande en ligne, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler le montant de cette dernière :
Carte BancairePayPalAmazon PayVirementBons d'achat et/ou codes promotionnels et/ou carte cadeau
Modalités spécifiques au « paiement fin de mois » :
Pour certains Clients en ayant fait la demande directement auprès de ATHENY Cosmétique et remplissant les conditions requises (constitution d’un dossier comportant une autorisation de prélèvement SEPA, une photocopie de la pièce d'identité ou du Kbis et dûment agréé par notre organisme de recouvrement), un paiement par prélèvement en fin de mois peut être accordé. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Si le Client ne répond plus aux conditions définies, le paiement au moment de la passation de la commande sera exigé.
Modalités spécifiques aux virements bancaires :
Le Client est tenu d’indiquer le numéro de sa commande ou de sa facture en référence du virement bancaire.
Le Client est informé de ce que le délai de livraison est modifié en fonction de la date de réception du virement bancaire. Ce délai de livraison court à compter de la réception effective dudit paiement.
Pour les Clients bénéficiant de conditions de paiement décalées après la commande, il est précisé que tout retard de paiement entraînera l’application d’un intérêt de retard à hauteur de trois (3) fois le montant de l’intérêt légal applicable, sans mise en demeure préalable. Les intérêts seront capitalisables annuellement. Outre ces intérêts, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) € due de plein droit conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce, sauf justification de frais complémentaires exposés par ATHENY Cosmétique qui pourra prétendre à une indemnité complémentaire. Ces intérêts de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement deviendront immédiatement exigibles sans que ATHENY Cosmétique n’ait à adresser au Client une quelconque notification lui indiquant que ces sommes ont été portées à son débit.
Au surplus, ATHENY Cosmétique conserve la propriété des Produits livrés jusqu’à leur complet et effectif paiement. A défaut de paiement complet et effectif à l’échéance, ATHENY Cosmétique se réserve le droit de demander la restitution des Produits afin de recouvrer le droit d’en disposer ; les frais de retour étant à la charge du Client et les versements déjà effectués à ATHENY Cosmétique restent acquis à cette dernière, sans préjudice de tous dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés. La présente clause n’empêche pas que les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner soient transférés au Client dès leur livraison à ce dernier conformément à l’article 10 des présentes.
Condition d’utilisation des bons d'achat et/ou codes promotionnels :
ATHENY Cosmétique peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat : Soit en valeur absolue, Soit en pourcentage.
Sauf convention expresse ou mention contraire, la validité du coupon est de 12 mois maximum à compter de sa date d’émission.
ATHENY Cosmétique se réserve le droit de désactiver à tout moment un coupon promotionnel dans le cadre d'une utilisation abusive de celui-ci.
Sauf mention contraire un coupon n'est valable qu'une fois par personne morale ou physique.
5. Refus et annulation de commande
5.1. Annulation d’une commande
Le Client n’a la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande, qu’avant le traitement de la commande par les services de ATHENY Cosmétique. La demande d’annulation doit impérativement être envoyée par écrit via le formulaire de contact accessible sur le Site. Pour les Articles, le Client pourra annuler ou modifier sa commande tant qu’elle n’aura pas été traitée par ATHENY Cosmétique et avec l’accord préalable et exprès de cette dernière.
Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition, arrêt de production…) à hauteur de 4,90€ TTC. Le remboursement suite à une annulation se fera sous forme d'avoir (code coupon) valable sur le site.
ATHENY Cosmétique se réserve le droit d’annuler toute commande et de supprimer définitivement le compte client en cas de violences verbales ou physiques envers ses personnels, l’utilisation de langage cru étant considérée comme faisant partie des violences verbales.
5.2. Absence de rétractation
Le Client n’ayant pas la qualité de consommateur, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
6. Livraison
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés.
La date de livraison indiquée correspond à la date calculée à partir de la commande finalisée (paiement définitif, BAT validé, etc.).
ATHENY Cosmétique s'engage à respecter ces délais. Toutefois des aléas relatifs à la préparation ou à la livraison de la commande peuvent, dans des cas exceptionnels, conduire à un retard. ATHENY Cosmétique met alors tout en œuvre pour que la commande parvienne au Client dans les meilleurs délais.
Ne peuvent être considérés comme imputables à ATHENY Cosmétique les retards de livraison dès lors qu’ils ont pour origine :
Une adresse erronée ou incomplète ou Des absences répétées du Client aux horaires de livraison.
7. Retours
Le Client est réputé avoir pris possession de sa commande dès la remise du colis par le transporteur.
Dans le cas où la livraison est retournée à ATHENY Cosmétique et si le Client opte pour le renvoi du colis, ATHENY Cosmétique se réserve le droit de demander au Client des frais de renvoi où le tarif sera donné selon la taille et le poids de la marchandise.
Le Client doit signaler sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, dès livraison, les éventuelles avaries et dégradations que les colis ont pu subir. Le Client a ensuite deux (2) jours ouvrés pour notifier ATHENY Cosmétique afin qu’elle puisse ensuite se retourner contre le transporteur. Aucune réclamation quant à d'éventuelles dégradations dues au transport ne pourra être prise en compte passées ces deux (2) jours après réception du colis.
Modes de livraison :
Les livraisons des colis sont généralement effectuées par La Poste, Chronopost. Les palettes sont livrées par des transporteurs. Les colis peuvent être retirés en point Relais (Mondial Relay, etc).Le retrait des commandes en Click and Collect s’effectue chez ATHENY Cosmétique – 2 rue du Bourg 71710 Marmagne (France).
8. Garanties des Produits
ATHENY Cosmétique ne garantit que les Articles qui sont régulièrement devenus la propriété du Client. Les défauts et détériorations de Articles livrés consécutifs à des négligences imputables au Client, à des conditions anormales de stockage chez le Client notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit ne pourront ouvrir droit à la garantie due par ATHENY Cosmétique. La réception sans réserve des Articles commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. La réclamation émise par le Client selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des Articles concernés.
9. Réclamation
Toutes les réclamations relatives à des commandes en ligne sont émises par le Client par e-mail. Le Client signale l’anomalie en fournissant tous les éléments permettant à ATHENY Cosmétique de traiter la requête dans les plus brefs délais.
Toute réclamation doit être déclarée dans les sept (7) jours suivant la date de livraison effective ou la date de livraison estimée le cas échéant. Les réclamations portant sur une quantité manquante ou un colis endommagé doivent être faites dans les quarante-huit (48) heures après réception de la marchandise.
Les Produits ouverts ou utilisés ne peuvent faire l'objet d'une réclamation sans garantie explicite sur le Site.
Une anomalie ne peut être signalée par le Client que lorsque la commande est passée en statut « livrée ».
Si les éléments fournis par le Client ne permettent pas de constater l'anomalie signalée, un retour de la marchandise (non utilisée par le Client) sera effectué. Ce n'est qu'à réception de cette dernière qu'une décision sera prise.
Le Client sera informé, dans les quarante-huit (48) heures ouvrées de la réception de sa demande par ATHENY Cosmétique, de la réponse qui lui est accordée.
Les gestes commerciaux (ou dédommagements) suite à une réclamation sont exclusivement sous forme d'avoir valable sur le site.
Une contestation de la décision du Service Après-vente est possible dans les sept (7) jours après la clôture de la réclamation initiale, au-delà, toute contestation pourra être rejetée. Au bout de deux contestations, la réclamation sera définitivement clôturée par nos services.
10. Validité
Si certaines clauses des présentes CGV sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres clauses restent valides. La stipulation nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.
11. Données personnelles
ATHENY Cosmétique s’engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et des informations de nature personnelle qui lui sont communiquées par le Client.
Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, ATHENY Cosmétique met à disposition du Client l’ensemble des informations relatives aux conditions de traitement de ses données à caractère personnel et aux droits dont dispose le Client dans le cadre de sa Charte de protection des données personnelles accessible sur le Site
Pour rappel, le Client dispose :
du droit d’accéder à l’ensemble de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement ;du droit d’en demander la rectification ;du droit d’en demander l’effacement ;du droit d’en demander la limitation ;du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et/ou à des fins statistiques ;un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès ;du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.
Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix après avoir contacté le service client de atheny-cosmetique.com
